SOVEFRAIS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43241118900066

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T02924060571)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGLES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME LIVREURS (T02922006731)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT NAO 2020 (T02920003457)
  Début : 02/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02918005034)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JUIN 2010 CONCERNANT LES REGLES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME LIVREURS (A02918005028)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T02923060220)
  Début : 10/10/2023 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (T02922006227)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/02/2022
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (T02921005153)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/05/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T02920003585)
  Début : 02/06/2020 Fin : 02/06/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T02919001423)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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