SPIE BATIGNOLLES NORD
Informations juridiques
| Société | SPIE BATIGNOLLES NORD |
| Siren | 349026955 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 300 RUE DE LILLE 59520 MARQUETTE LEZ LILLE |
| Code APE | 4120B |
| IDCC | 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- |
| Secteur | Construction d'autres bâtiments |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34902695500261
-
Accord de périmètre en vue des elections professionnelles de l'entreprise (T59L24063646)
Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD -
NAO CENTRALE (T59L22015953)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD -
NEGOCIATION ANNUELLE CENTRALE OBLIGATOIRE 2021 (T59L21013348)
Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SBN CENTRAL (T59L21011607)
Début : 04/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD -
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise Spie batignolles Nord (T59L18003166)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD -
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT (A59L18012716)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD -
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05124061029)
Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD -
Avenant a l'accord collectif d'entreprise du 22/12/2021 sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes de Spie batignolles nord (T59L22018072)
Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES DE SPIE BATIGNOLLES NORD (T59L22015485)
Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD -
Accord prorogation mandats CSE (T59L23060058)
Début : 01/08/2023 Fin : 30/11/2024
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (CSE) DE SPIE BATIGNOLLES NORD - ETABLISSEMENTS DE MARQUETTE LEZ LILLE ET TILLOY LES MOFFLAINES (T59L22018379)
Début : 14/10/2022 Fin : 25/11/2023
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD
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