Société de Pièces et Services Automobiles de l'Ouest

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51295665700021

• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2024 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04424061283)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES BDES (T04421011677)
  Début : 26/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SPSAO (T04421010201)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord du 04/12/2013, relatif à la Mise-en-Place d'une Couverture Complémentaire Collective & Obligatoire, Portant sur les Remboursements de Frais de Santé (T04420008056)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAG DE LA VALEUR AJOUTEE (T04419003447)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (A04418009976)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04418009545)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2018 (A04418009663)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SPSAO RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI FEMININ ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LA PERIODE 2025/2027 (T04425067023)
  Début : 03/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE SPSAO PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2026 (T04426068473)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04425067763)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SPSAO PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2025 (T04425064753)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE SPSAO PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2024 (T04424062039)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI FEMININ ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LA PERIODE 2022/2024 (T04422014483)
  Début : 25/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE SPSAO PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2023 (T04423016940)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2022 DANS LE CADRE DE LA NAO (T04422013370)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE SPSAO PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (T04422013367)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE SPSAO PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2021 (T04421009771)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2021 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04421009772)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI FEMININ ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04419003947)
  Début : 09/05/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU REPORT DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES 2019/2020 ET A LA MONETISATION DE JOURS DEVERSES DANS LE CET (T04421010199)
  Début : 02/04/2021 Fin : 31/07/2021
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• ACCORD SOLIDAIRE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES ET DE L’ENTREPRISE - COVID 19 (T04420007431)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2020 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T04420006605)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 2020 (T04420006289)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT AU SEIN DE LA STE SPSAO (T04420006635)
  Début : 01/03/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES ANNEE 2019 (T04419003022)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• un accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société SPSAO (T04419003449)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT COMPLEMENTAIRE EN VERTU DE L’ORDONNANCE N°2020-385 DU 1IER AVRIL 2020 (T04420007430)
  Début : 17/03/0020 Fin : 31/05/0020
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