SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78117215000141

• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2025 (T01625060948)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16

• Politique salariale (T01623060104)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16

• SUR L ORGANISATIONDU TEMPS DE TRAVAIL (T01623060105)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16

• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2024 (T01624060663)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2029
  Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16

• Accord entreprise Egalité professionnelle (T01626061339)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16