SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53468140800066

• Protocole d'accord pour 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société SSP AEROPORTS PARISIENS (T09422010230)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (T09420004335)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (T09419003468)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T09419003469)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (T09419003335)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Accord de substitution suite à la fusion absorption de la Société SSP ORLY au sein de la Société SSP AÉROPORTS PARISIENS (T09419002828)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Accord salarial au sein de la Société SSP ROISSY 2 (T09418001323)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la Société SSP ROISSY 2 (T09418001320)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Accord sur la journée de solidarité au sein de la société SSP ROISSY 2 (T09418000122)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société SSP ROISSY 2 (T09418000125)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Accord sur le compte épargne temps au sein de la société SSP ROISSY 2 (T09418000126)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 (T09418000127)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Accord sur la convention collective applicable à la société SSP ROISSY 2 au regard de son activité principale (T09418000118)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP ROISSY 2 (T09418000119)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Mise En Place du dispositif d'Activité Partielle en Cas de Réduction d'Activité Durable (T09422009531)
  Début : 15/06/2021 Fin : 30/11/2024
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• Protocole d'accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de SSP Aéroports Parisiens (T09423012229)
  Début : 11/07/2023 Fin : 11/07/2024
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats du Comité Social et Economique (T09423060469)
  Début : 23/10/2023 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'accord pour 2021 de négociation annuelle obligatoire au sein de la société SSP AEROPORTS PARISIENS (T09422009533)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (T09419003692)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (T09419001919)
  Début : 20/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Protocole d'accord pour 2018 de Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Société SSP ROISSY 2 (T09418001318)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2022-2023)

• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, ainsi que du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail au sein de la société (T09418000131)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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