STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34436623200041

• ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T03522010657)
  Début : 26/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un PV d'Accord concernant la NAO Bloc 2 (T03520006940)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (T03519004173)
  Début : 18/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T03525064501)
  Début : 25/04/2025 Fin : 25/04/2028
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• Avenant n°1 à l'accord NAO Bloc 2 : Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail (T03526067090)
  Début : 06/03/2026 Fin : 05/03/2027
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• Accord Bloc 2 NAO : Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail (T03525066348)
  Début : 09/12/2025 Fin : 08/12/2026
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• Un Accord Bloc 1 de la N.A.O 2024 (T03524062503)
  Début : 05/07/2024 Fin : 04/07/2025
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• Un Accord Egalité Professionnelle H/F (T03524062509)
  Début : 05/07/2024 Fin : 04/07/2025
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• Un Accord relatif à la Réduction des Mandats et à la Composition des Collèges (T03523013346)
  Début : 17/03/2023 Fin : 22/05/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail (T03523060095)
  Début : 25/08/2023 Fin : 25/08/2024
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• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T03523060097)
  Début : 25/08/2023 Fin : 24/08/2024
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• Un Accord bloc 1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T03522011685)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
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• Un Accord NAO Bloc 2 Egalité Professionnelle femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail (T03522011686)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
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• Un Accord relatif à la Réduction de la Durée des Mandats du CSE et la Composition des Collèges Electoraux (T03521007796)
  Début : 22/03/2021 Fin : 17/05/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle f/h et la qualité de vie au travail (T03521009187)
  Début : 20/10/2021 Fin : 20/10/2022
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• Un Procès Verbal d'Accord de la NAO bloc 1 (T03520006938)
  Début : 11/12/2020 Fin : 10/12/2021
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• Un Accord relatif à l'Individualisation au Recours à l'Activité Partielle (T03520005418)
  Début : 29/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et à la qualité de vie au travail (T03519004141)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2020
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• Le Procès verbal d'accord NAO 2019 bloc 1 relatif à la rémunération, temps de travail et la valeur ajoutée (T03519004137)
  Début : 26/10/2019 Fin : 26/10/2020
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• Un PV accord NAO bloc 2 Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (T03518001466)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Un PV d'accord NAO bloc 1 (T03518001396)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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