STAUBLI FAVERGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32572072000011

• Avenant n°1 à l'accord de prime fixe du 21 octobre 2010 (T07424060853)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STAUBLI FAVERGES

• Accord relatif au parcours des salariés élus ou mandatés et au droit syndical dans l'entreprise (T07423060077)
  Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STAUBLI FAVERGES

• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (T07422006279)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STAUBLI FAVERGES

• Accord télétravail (T07422005280)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STAUBLI FAVERGES

• avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur la révision de la classification des emplois du 13/05/1974 (T07421003969)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STAUBLI FAVERGES

• avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte (T07425062777)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise STAUBLI FAVERGES

• Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T07423060076)
  Début : 16/11/2023 Fin : 16/11/2027
  Accord d'entreprise STAUBLI FAVERGES

• GEPP (T07425063136)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise STAUBLI FAVERGES

• Accord d'entreprise dans le cadre de des négociations annuelles obligatoires de l'année 2024 (T07424060852)
  Début : 26/03/2024 Fin : 24/03/2025
  Accord d'entreprise STAUBLI FAVERGES

• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique et au droit syndical (T07421004430)
  Début : 01/07/2021 Fin : 21/11/2023
  Accord d'entreprise STAUBLI FAVERGES

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (T07419001827)
  Début : 26/09/2019 Fin : 26/09/2023
  Accord d'entreprise STAUBLI FAVERGES

• Accord négociations annuelles de l'année 2021 (T07421003968)
  Début : 16/04/2021 Fin : 16/04/2022
  Accord d'entreprise STAUBLI FAVERGES