BAUDIN CHATEAUNEUF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08578053400013

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE (T04526062859)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, DE NUIT ET DES JOURS FERIES (T04525062581)
  Début : 24/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 AVRIL 2001 (T04524060701)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (T04523060188)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations salariales - Année 2021 (T04521003256)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T04520002360)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise BAUDIN CHATEAUNEUF (T04519001558)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial - NAO Année 2019 (T04519001141)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04518003837)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SALARIAL DU 13 FEVRIER 2024 (T04524060762)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD SALARIAL 2024 (T04524060534)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE "2019/2023" (T04523060062)
  Début : 25/09/2023 Fin : 09/02/2024
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• AVENANT N°1 SUR ACCORD SALARIAL 2022 (T04522005080)
  Début : 30/09/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD SALARIAL (T04522004576)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD CONGES PAYES COVID 19 (T04520002203)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/10/2020
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