SER LA COUPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78460043900029

• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07525078240)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SER LA COUPOLE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SER LA COUPOLE (T09224067796)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07524067217)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE SER LA COUPOLE - ANNEE 2021 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2242- (T07521036256)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO Rémunération / Temps de travail / partage de la valeur ajoutée (T07519013294)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07518001565)
  Début : 11/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07525074798)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523056697)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T07523051372)
  Début : 31/01/2023 Fin : 30/04/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07522044066)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (T07521033909)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE SER LA COUPOLE - ANNEE 2020 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2242- (T07520026948)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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