STEF TRANSPORT LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41025474200027

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2026 (T06926072036)
  Début : 05/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON

• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS STEF TRANSPORT LYON (T06925068279)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2025 STEF TRANSPORT LYON (T06925067492)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON

• Accord collectif sur le recours au vote électronique STEF TRANSPORT LYON (T06925067217)
  Début : 30/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2024 (T06924063047)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2023 STEF TRANSPORT LYON (T06923025689)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T06922020180)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 SUR LES CONGES PAYES POUR LE PERSONNEL DE STEF TRANSPORT LYON (T06921015487)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T06921015423)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2020 - STEF TRANSPORT LYON (T06920010434)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T06919005754)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CONGES PAYES (T06918003382)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (T06918000598)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T06918000098)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T06921018652)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06921018654)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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