STEF TRANSPORT VALENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44256887900021

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T02626062443)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VALENCE

• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - 2025 (T02625061472)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VALENCE

• UN ACCORD SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DES BENEFICES (T02624061108)
  Début : 21/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VALENCE

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T02624060444)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 MAI 2012 (T02622004144)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T02622003714)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T02618000052)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02626062522)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2030
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA NEGOCATION OBLIGATOIRE (T02622003850)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02622003849)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2026
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL) (T02618000550)
  Début : 12/11/2018 Fin : 11/11/2022
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