STMicroelectronics (TOURS) SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38093259000033

• Accord relatif au temps de travail en feu continu economique au sein de STMicroelectronics(Tours) SAS (T03724060270)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STMicroelectronics (TOURS) SAS

• Accord relatif à la mise en place d'un système d'astreinte au sein de STMicroelectronics Tours SAS (T03723060252)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STMicroelectronics (TOURS) SAS

• Accord relatif aux horaires variables au sein de STMicroelectronics Tours SAS (T03723060253)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STMicroelectronics (TOURS) SAS

• Accord de refonte en substitution a l'accord d'établissement relatif aux mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail (T03723060107)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STMicroelectronics (TOURS) SAS

• Accord sur les moyens des IRP et Dialogue social (T03725061825)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise STMicroelectronics (TOURS) SAS

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MESURES VISANT A AMELIORER LA MOBILITE DES SALARIES ENTRE LEUR LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL (T03722003644)
  Début : 08/06/2022 Fin : 07/06/2025
  Accord d'entreprise STMicroelectronics (TOURS) SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE REPRESENTATION SYNDICALE DE STMicroelectronics (Tours) SAS - Site de Tours (T03721002402)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise STMicroelectronics (TOURS) SAS