SUEZ RV LOURCHES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33192819200011

• Accord relatif à l'organisation et les moyens accordés aux institutions représentatives du personnel (T59L24061351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV LOURCHES

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L18000511)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2024 (T59L24062400)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SUEZ RV LOURCHES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SUEZ RV LOURCHES (T59L21014898)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• protocole d'accord négociation annuelle 2023 (T59L23019869)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle 2022 (T59V22001956)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires (T59V21001356)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord Négociation annuelle 2020 (T59L20009959)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord prime de productivité (T59L19006440)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L19006388)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de mise en place d'une prime de productivité (T59L18001494)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/05/2019
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