SUEZ RV REIMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33588057100013

• Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 20/11/2020 (T05125062326)
  Début : 03/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05124060812)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 20/11/2020 (T05122004406)
  Début : 10/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003890)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003107)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le compte épargne temps (T05120002829)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002050)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119000947)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur les modalités d'organisation du travail (T05121003029)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2028
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05124061217)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061720)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060646)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005469)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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