SUEZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90164498900039

• l’Avenant n°2 relatif aux accords collectifs formalisant le régime de remboursement complémentaire et surcomplémentaire de frais de santé du Groupe Suez (T09225070588)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE DECES" (T09225070277)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• AVENANT N°1 AUX ACCORDS COLLECTIFS FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DU GROUPE SUEZ (T09223060012)
  Début : 15/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• Accord de Réitération (T09222036484)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD ACTANT DE LA PUBLICATION D’UNE VERSION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE L’UES SUEZ HQ (T09224067240)
  Début : 02/07/2024 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise SUEZ

• PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE l’UES SUEZ HQ (T09223039562)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SUEZ