SYMRISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41575018100174

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX INVENTIONS DES SALARIES (T09224068093)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYMRISE

• Accord NAO 2024 (T09224064598)
  Début : 04/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYMRISE

• Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 23 septembre 2019 (T09220022190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYMRISE

• accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du covid-19 (T09220017475)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYMRISE

• Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (T09220015968)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYMRISE

• Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin (T09218005942)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYMRISE

• Avenant n°5 à l'accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) du 7 avril 2008 (T09218005766)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYMRISE

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (A09218031148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYMRISE

• Accord d'entreprise négociation annuelle pour 2025 (T09225071888)
  Début : 27/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SYMRISE

• Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 25 janvier 2022 (T09223039799)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise SYMRISE

• Accord d'entreprise. Négociation annuelle pour 2023 (T09223040385)
  Début : 17/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SYMRISE

• accord d'entreprise relatif au télétravail (T09222030826)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise SYMRISE

• négociation annuelle pour 2022 (T09222031295)
  Début : 10/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SYMRISE

• avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 23 septembre 2019 (T09221028943)
  Début : 31/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise. Negociation annuelle pour 2021 (T09221023516)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 23 septembre 2019 (T09221027111)
  Début : 31/05/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 (T09220016458)
  Début : 31/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09219013535)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux inventions des salariés (T09219011463)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2020
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A09218028892)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
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• Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2019, date de l'accord : 25 janvier 2019 (T09219007347)
  Début : 25/01/2019 Fin : 31/12/2019
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