SYNTHOMER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44418777700057

• Avenant n°4 à l'accord sur le régime collectif à adhésion obligatoire de frais de santé du 17 décembre 2007 (T06026062381)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE

• Avenant 1 à l'accord sur le régime collectif à adhésion obligatoire de prévoyance (T06024061086)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord sur le régime collectif à adhésion obligatoire de frais de santé (T06024061088)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Equipes de suppléance (T06022004584)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le télétravail (T06021003357)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (rythme 2x7) (T06019001541)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social au sein de la société (T06019001081)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Régime collectif à adhésion obligatoire de prévoyance (T06019000765)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement (T06018000383)
  Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord préélectoral Election du Comité Social et Economique (T06025062165)
  Début : 06/10/2025 Fin : 02/12/2029
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T06025062193)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06024061036)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord portant sur la négociation annuelle 2026 (T06026062629)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur la négociation annuelle 2025 (T06025061535)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T06022004928)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord portant sur la négociation annuelle 2024 (T06024060542)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06021003669)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord portant sur la négociation annuelle 2023 (T06023005449)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la Prime de Partage de la Valeur (T06022004852)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accors portant sur la négociation annuelle 2022 (erreur de titre sur document 2021) (T06022004585)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T06020002740)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• Accord portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de l'article L2245-5 du code du travail (T06021003177)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord préélectoral (T06021003668)
  Début : 13/09/2021 Fin : 03/12/2021
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• Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06018000579)
  Début : 15/10/2018 Fin : 15/10/2021
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• Accord portant sur la négociation annuelle 2020 (T06020002337)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord préélectoral - Election du CSE (T06019001769)
  Début : 16/09/2019 Fin : 05/12/2019
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• Accord portant sur la négociation annuelle 2018 au titre de l'article L. 2242-5 du code du travail (T06018000389)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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