SYSNAV
Informations juridiques
| Société | SYSNAV |
| Siren | 508594009 |
| Siret | |
| Code APE | 7112B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50859400900062
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UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT ET AUX MESURES EN FAVEUR DE LA FLEXIBILITE AU TRAVAIL (T02726061784)
Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SYSNAV -
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES (T02726061844)
Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise SYSNAV -
UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR 2026 (T02726061815)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SYSNAV -
UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02726061846)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SYSNAV -
Un Avenant n°3 à durée déterminée à l'accord d'entreprise relatif a la contribution de l'employeur au financement des institutions sociales du comite social et économique (T02724060364)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SYSNAV -
Un Accord d'entreprise relatif aux attributions du comité social et économique (CSE) et à la contribution de l'employeur au financement des institutions sociales (T02722003492)
Début : 05/12/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SYSNAV -
UN AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 5 DECEMBRE 2022 (T02722003492) (T02722003483)
Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2022
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