TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42886240300022

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T05822000986)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES

• Accord relatif à la rémunération des activités inventives (T05819000162)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES

• Avenant à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de frais de santé (T05818000082)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T05824060079)
  Début : 20/12/2023 Fin : 19/12/2027
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2026 (T05826060590)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 (T05825060430)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T05824060116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de négociation annuelle 2023 (T05823001109)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T05819000248)
  Début : 16/05/2019 Fin : 15/05/2023
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• Accord de négociation annuelle 2022 (T05822000841)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au télétravail (T05821000763)
  Début : 21/10/2021 Fin : 21/10/2022
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• Accord de négociation annuelle 2021 (T05821000628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO 2020 (T05820000442)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05820000419)
  Début : 28/03/2020 Fin : 31/03/2020
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• Accord de négociation annuelle 2019 (T05819000199)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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