TELECOM SANTE
Informations juridiques
| Société | TELECOM SANTE |
| Siren | 532685104 |
| Siret | |
| Code APE | 6201Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Programmation informatique |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53268510400046
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Accord collectif relatif à la renonciation aux congés supplémentaires de fractionnement (T03525065208)
Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELECOM SANTE -
Avenant de révision A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES AUTONOMES EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03525064847)
Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELECOM SANTE -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES AUTONOMES EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03525063616)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELECOM SANTE -
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03526066774)
Début : 29/01/2026 Fin : 28/01/2030
Accord d'entreprise TELECOM SANTE -
Un Accord sur la Méthode de Négociation en Faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T03526066739)
Début : 27/01/2026 Fin : 27/01/2030
Accord d'entreprise TELECOM SANTE -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T03526066738)
Début : 27/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise TELECOM SANTE
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