TEREOS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53324797900057

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE MAJORATION SALARIALE DES TRAVAUX INCOMMODITES, DANGEREUX & INSALUBRES (T06225063002)
  Début : 28/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ASTREINTE MECANICIENS ET ELECTRICIENS (T06225063886)
  Début : 20/05/2025 Fin : 20/05/2030
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• Protocole d'Accord préélectoral pour les élections du CSE (T06224061118)
  Début : 16/04/2024 Fin : 27/06/2024
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES DP ET DES MEMBRES DU CHSCT (A06218006453)
  Début : 08/09/2017 Fin : 01/11/2019
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE