TERRITORIA MUTUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48304130700107

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance lourde (T07925060898)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE

• Avenant à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé (T07925060862)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE

• Protocole d'accord préélectoral (T07923003564)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE

• Avenant à l'Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (T07923003493)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE

• Protocole Pré-Electoral (T07923003500)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE

• Accord relatif au périmètre du CSE (T07923003494)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE (T07923003495)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T07922003083)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail au sein de Territoria Mutuelle (T07922003074)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Régime Collectif et Obligatoire de Complémentaire Santé (T07922002981)
  Début : 18/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO au titre de l'année 2025 (T07925061069)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place d'une PPV en 2025 (T07925061072)
  Début : 30/04/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord NAO 2024 (T07924060368)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociations Annuelles Obligatoires sur la Rémunération 2023 (T07923003336)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif de prorogation du mandat des membres du CSE (T07923003542)
  Début : 28/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• NAO Salaire 2022 (T07922002596)
  Début : 07/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO TEMPS DE TRAVAIL 2022 (T07922002597)
  Début : 07/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au Télétravail (T07922002588)
  Début : 14/10/2021 Fin : 13/10/2022
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