The American University of Paris

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78430827200045

• ACCORD NAO DU 20 DEC 2023 (T07524063553)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise The American University of Paris

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T07523051681)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise The American University of Paris

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T07522038472)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise The American University of Paris

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T07520022372)
  Début : 22/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise The American University of Paris

• Accord collectif relatif au vote électronique (T07523061288)
  Début : 12/10/2023 Fin : 12/10/2027
  Accord d'entreprise The American University of Paris

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DES PROFESSEURS (T07519016128)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (T07520025110)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2021
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• ACCORD PORTANT REVISION (T07520020722)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/07/2021
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