THEATRE D'AUBERVILLIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33138426300025

• Accord collectif sur la mise en place d'un congé menstruel (T09325064113)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE D'AUBERVILLIERS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AU SEIN DU THEATRE (T09322009152)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE D'AUBERVILLIERS

• Accord d'entreprise fondant un comité social et économique conventionnel (T09320005774)
  Début : 18/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE D'AUBERVILLIERS

• Négociation annuelle obligatoire 2024 accord d'entreprise (T09325064438)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise THEATRE D'AUBERVILLIERS

• Accord collectif expérimental sur la mise en place d'un congé menstruel (T09323060182)
  Début : 30/09/2023 Fin : 29/09/2024
  Accord d'entreprise THEATRE D'AUBERVILLIERS

• Négociation annuelle obligatoire (T09322010512)
  Début : 10/11/2022 Fin : 09/11/2023
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• Accord partile d'entreprise du 1er avril 2021. Négociation annuelle obligatoire (T09321007200)
  Début : 27/05/2021 Fin : 27/05/2022
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