THIBAULT BERGERON SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87708051500035

• Accord collectif d'entreprise de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé (T05625062753)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THIBAULT BERGERON SAS

• Négociation annuelle obligatoire (T05624060984)
  Début : 11/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THIBAULT BERGERON SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05622004958)
  Début : 08/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THIBAULT BERGERON SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T05621003485)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur les horaires variables (T05620001964)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T05619001616)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T05618000334)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T05623060317)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Un accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (T05620002958)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Prime de partage de la valeur (T05622005642)
  Début : 30/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (T05620003059)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise prime exceptionnelle 2021 (T05621004163)
  Début : 23/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord d'entreprise PEPA 2021 (T05621003916)
  Début : 15/07/2021 Fin : 31/08/2021
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