THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84804693400024

• Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (T07823013630)
  Début : 17/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS

• Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (T07823013631)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS

• avenant n°3 à l'accord sur l'organisation et le temps de travail (T07820006398)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité, invalidité et décès (T07820004633)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement frais de santé (T07820004641)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T07825064677)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07824061599)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail (T07824061601)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/05/2024
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07823013632)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoire 2022 (T07822011006)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord collectif d'entreprise institutant le télétravail au sein de thyssenkrupp Steel France (T07821009206)
  Début : 20/09/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoire 2021 (T07821009205)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T07820006399)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2020
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