TOKHEIM FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81422517300024

• LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE. "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (T01424061539)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (T01424061541)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES NON CADRES ET DES CADRES EN 2022 (T01422006258)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T01421004340)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE TOKHEIM FRANCE SAS (T01421003948)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES EN 2019 (T01419002413)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01419002414)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'aménagement du temps de travail (T01418000584)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01419002415)
  Début : 29/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (A01418003659)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2018
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