TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43483627600254

• ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION (T03425063653)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

• Avenant n°3 accord RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03425063603)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

• ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03425063572)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 ET PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (PPV) (T03423060457)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

• ACCORD NAO (T03423008523)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

• l'accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T03422006610)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

• L'AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TotalEnergies Renouvelables France (T03421006124)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

• L'AVENANT NUMERO 2 A L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE Total Energies Renouvelables France (T03421006135)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03421005703)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

• l'accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T03420003842)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POUR L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (T03424061058)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 ET PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PPV (T03422007745)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/10/2023
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