TOUPRET SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96420185900011

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Toupret du 23 février 2024 (T09125063585)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPRET SA

• Mise en place des bons de délégation (T09125062598)
  Début : 19/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPRET SA

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024 (T09124061087)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPRET SA

• Accord cadre aménagement du temps de travail (T09124060909)
  Début : 08/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPRET SA

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime d'équipe (T09124060911)
  Début : 08/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPRET SA

• NAO 2023 (T09123010317)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPRET SA

• TELETRAVAIL (T09121007228)
  Début : 05/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPRET SA

• TELETRAVAIL (T09120005375)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPRET SA

• TRAVAIL DE NUIT (T09120005377)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPRET SA

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2025 (T09125062927)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TOUPRET SA

• protocole d'accord sur la NAO 2019 (T09119002311)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TOUPRET SA