TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68480129300029

• Avenant accord forfait mobilité durable (T03725061826)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

• PV Accord NAO 2023 (T03723004438)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

• Accord forfait mobilités durables (T03721002904)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

• Procès verbal d'accord NAO 2025 (T03725061833)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la Société Touraine Logement (T03725061510)
  Début : 29/06/2025 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

• PV Accord NAO 2022 (T03722003218)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

• Avenant 2 - Accord télétravail (T03722003198)
  Début : 27/01/2022 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

• Avenant Accord Télétravail (T03721002903)
  Début : 22/09/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord télétravail (T03720002061)
  Début : 02/11/2020 Fin : 30/04/2021
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• le procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (T03718000322)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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