TOYOTA KREDITBANK GMBH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41265318000023

• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - TOYOTA FRANCE FINANCEMENT (T09226063069)
  Début : 27/08/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T09226077332)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09223039668)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Acord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (T09221029018)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221027505)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU DIMANCHE (T09219006842)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU DIMANCHE (A09218030218)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO TFS 2026 (T09226079509)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09225075275)
  Début : 04/09/2025 Fin : 03/09/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NAO 2025 (T09225074711)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09224067160)
  Début : 18/07/2024 Fin : 17/07/2025
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• accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise - NAO 2023 (T09223041956)
  Début : 24/04/2023 Fin : 23/04/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T09219015225)
  Début : 17/12/2019 Fin : 17/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09222036221)
  Début : 12/09/2022 Fin : 11/09/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NAO 2022 (T09222033627)
  Début : 31/05/2022 Fin : 30/05/2023
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL TOYOTA FINANCIAL SERVICES FRANCE 2021 (T09221025608)
  Début : 21/05/2021 Fin : 20/05/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE - NAO 2021 (T09221024754)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - TOYOTA FRANCE FINANCEMENT (T09220020334)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la N (T09219010980)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS (T09218001215)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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