TOYOTA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71203404000154

• Télétravail au sein de Toyota France (T09224064083)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• Conditions de travail le dimanche Toyota France (T09224064085)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D ASTREINTE AU SEIN DE TOYOTA FRANCE (T09220016464)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE TOYOTA FRANCE (T09220016468)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL AU SEIN DE TOYOTA FRANCE (T09219012786)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOYOTA FRANCE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T09226079424)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• NAO REMUNERATION TPS DE TRAVAIL PARTAGE VA (T09225072008)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09223042753)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• Avenant à l'accord sur les conditions de travail le dimanche (T09224067471)
  Début : 14/07/2024 Fin : 15/09/2024
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220015728)
  Début : 20/12/2019 Fin : 19/12/2023
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• Accord sur le télétravail au sein de Toyota France (T09222033315)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09222032586)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09222032587)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL AU SEIN DE TOYOTA FRANCE (T09221026644)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09221023944)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• Acoord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09221023941)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (T09220016779)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09219008067)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T09219008071)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• Accord sur le télétravail occasionnel au sein de TOYOTA France (T09218003404)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• Accord sur l'adoption du vite électronique (T09219008350)
  Début : 15/02/2019 Fin : 21/06/2019
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T09218000462)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09218000463)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE