KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55206423000071

• Accord instituant un compte épargne temps (T02125061541)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE)

• UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (T02120002162)
  Début : 14/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE)

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02119001662)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE)

• ACCORD SUR LES MODALITES DE PASSAGE D'UN HORAIRE DE NUIT A UN HORAIRE D'EQUIPE 2x8 (T02119001590)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE)

• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02119001591)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE)

• Accord d'entreprise portant sur les allocations semestrielles (T02119001392)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE)

• Un avenant à l'accord sur le temps de travail du 29 septembre 2004 personnel direct de production: marquage et expédition (A02118003752)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE)

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T02124060549)
  Début : 22/02/2024 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE)

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T02123060123)
  Début : 06/10/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE)

• ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02119001585)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE)