TRANS FROID AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41458528100028

• Accord relatif à la mise en place d'une prime de 13ème mois et avantages sociaux (T00325061146)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANS FROID AUVERGNE

• Avenant à l'accord relatif aux NAO du 16 juin 2025 - clause de revoyure (T00325061095)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANS FROID AUVERGNE

• PV NAO 2024 (T00324060383)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T00320001162)
  Début : 04/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2025 (T00325060943)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2030
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T00324060655)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T00320001163)
  Début : 04/11/2020 Fin : 04/11/2023
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