TRANSCURE BIOSERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75162932000019

• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours (T07422006239)
  Début : 03/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSCURE BIOSERVICES

• Avenant de révision n°1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T07425063129)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise TRANSCURE BIOSERVICES

• Avenant de révision n°2 à l'Accord à durée déterminée du 8 décembre 2022 relatif à la mise en place temporaire et exceptionnelle d'un aménagement du temps de travail (T07425063130)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise TRANSCURE BIOSERVICES

• Avenant n°3 à l'Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours (T07425063131)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise TRANSCURE BIOSERVICES

• Avenant de révision n°1 à l'accord à durée déterminée du 08 décembre 2022 relatif à la mise en place temporaire et exceptionnelle d'un aménagement du temps de travail (T07425062267)
  Début : 02/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours (T07425062268)
  Début : 30/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord à durée déterminée relatif à la mise en place temporaire et exceptionnelle de semaines de travail réduites et à l'aménagement mensuel du temps de travail (T07422006443)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours (T07422006444)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T07422006440)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/12/2025
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