TRANSDEV CHAMONIX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90841251300032

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07426063570)
  Début : 26/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV CHAMONIX

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2025 (T07425062109)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV CHAMONIX

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07425062110)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV CHAMONIX

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 04 DECEMBRE 2024 RELATIF AU REGIME DES FRAIS DE SANTE (T07424061600)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 (T07424061494)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociations annuelles 2024 (T07424061221)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (T07424061222)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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