TRANSDEV REIMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50101827900023

• Un accord portant sur une fin de conflit (T05123060300)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003046)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement des frais médicaux en date du 01/07/2008 (T05120002444)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et déroulement carrière des personnels de la maintenance (T05120002447)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001336)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05119000743)
  Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000271)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005798)
  Début : 18/04/2023 Fin : 17/04/2024
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE, du conseil de discipline, de l'ensemble des IRP et des mandats syndicaux (T05123005309)
  Début : 23/12/2022 Fin : 14/04/2024
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur le maintien et l'application des accords collectifs de TRANSDEV REIMS pour les salariés transférés au sein de TRANSDEV GRAND REIMS (T05124060382)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE et des IRP (T05124060383)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05123060301)
  Début : 15/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004818)
  Début : 16/06/2022 Fin : 15/06/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05122005124)
  Début : 09/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE et du conseil de discipline (T05119000812)
  Début : 18/01/2019 Fin : 28/03/2019
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Accord de Prorogation des mandats des représentants du personnel (T05119000707)
  Début : 22/11/2018 Fin : 15/03/2019
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS

• Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05118000600)
  Début : 22/11/2018 Fin : 15/03/2019
  Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS