TRANSDEV VALLEE SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89222369400027

• PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 11/02/2025 – NEGOCIATION ANNUELLE 2025 (T09225070794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 24/06/2024 (T09224066733)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de négociation du 22/05/2024 Négociation annuelle 2024 (T09224065407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE du 16-06-2023 (T09223043259)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/05/2023 – NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T09223042880)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV VALLEE SUD (T09223041839)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement du CSE TRANSDEV VALLEE SUD (T09223040420)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (T09222035870)
  Début : 10/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE TRANSDEV VALLÉE SUD DU 24/03/2026 (T09226079457)
  Début : 01/01/2026 Fin : 23/03/2027
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• Protocole de négociation du 10 février 2026 - NAO 2026 (T09226078337)
  Début : 10/02/2026 Fin : 24/03/2026
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 25/03/2025 (T09225071940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 24/03/2026
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