TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57980123400066

• NAO2023 (T07823013445)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST

• NAO 2022 (T07822010297)
  Début : 28/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME JURIDIQUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, DE L’ASSIETTE DE CALCUL, DE LEURS MAJORATIONS ET DE SON APPLICATION (T07821009434)
  Début : 18/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T07821007629)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07820005087)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T07819002249)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07822012028)
  Début : 12/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT MACRON (T07822010298)
  Début : 28/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818008649)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T07820005132)
  Début : 10/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DEPOUVOIR D ACHAT (T07819002250)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• AVENANT ACCORD PRIME MACRON 2020 (T07820005795)
  Début : 19/06/2020 Fin : 30/06/0202
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