TRANSPORTS BREGER ET CIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55675012300375

• Accord d'entreprise 2025 (T05326061810)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BREGER ET CIE

• Accord d'entreprise (T05325061010)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le Télétravail (T05323060015)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur le décompte mensuel du temps de travail des conducteurs/rices (T05323060014)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le décompte mensuel du temps de travail des conducteurs routiers (T05323003751)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise - 2022 (T05322003510)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise 2021 (T05322003014)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord intermédiaire et spécifique (T05321002764)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE 2019 (T05320001632)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT (T05319001329)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DES CSE ETABLISSEMENTS ET CSE CENTRAL (T05319001298)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE 2018 (T05319000925)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD ENTREPRISE 2017 (T05318000111)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le dialogue social et la mise en place des CSEE et CSE central (T05323060145)
  Début : 26/10/2023 Fin : 26/01/2028
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• Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05324060335)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05321002211)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur le télétravail (T05321002763)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime PEPA dite prime COVID (T05321002210)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise portant sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (T05319001449)
  Début : 26/09/2019 Fin : 20/12/2019
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