TRANSPORTS BREVET SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38760042200019

• Accord Prime Macron (T00119001272)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA

• accord d'entreprise sur l'octroi de jours enfant malade (T07124060746)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA

• Négociation Annuelle Obligatoire (T00125062491)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA

• Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes/Femmes (T07124060321)
  Début : 30/10/2023 Fin : 29/10/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA

• NAO 2024 (T00124061287)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA

• Négociation annuelle obligatoire (T00122005064)
  Début : 30/09/2022 Fin : 29/09/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA

• Accord NAO (T00121003802)
  Début : 30/09/2021 Fin : 29/09/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA

• Accord octroi jours enfant malade (T00120002858)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA

• Procès verbal d'Accord NAO (T00120002859)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord Egalité Hommes Femmes (T00119001745)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• Accord Egalité Homme Femme (T00118000826)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
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• Accord Don de Jours (T00118000827)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
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• Procès-verbal NAO (T00118000111)
  Début : 03/04/2018 Fin : 02/04/2019
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