TRANSPORTS EVRARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69648051600025

• Accord sur la négociation annuelle 2022 relative aux rémunérations, aux conditions de travail à l'égalité hommes/femmes (T06022004312)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (T06021003349)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (T06020002338)
  Début : 03/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06019001504)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (T06019001304)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (T06018000140)
  Début : 17/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (T06025062112)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/05/2026
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• Accord sur la négociation annuelle 2024 relative aux rémunérations, aux conditions de travail et à l’égalité hommes/femmes (T06024060969)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2025
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• Accord sur la négociation annuelle 2023 relative aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité hommes/femmes (T06023005676)
  Début : 16/06/2023 Fin : 16/06/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06020002828)
  Début : 21/11/2020 Fin : 21/11/2023
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• ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (T06020002772)
  Début : 29/10/2020 Fin : 29/10/2023
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• Accord d'entreprise relative au versement d'une prime de partage de la valeur (T06023005677)
  Début : 30/09/2023 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T06020002340)
  Début : 03/06/2020 Fin : 30/06/2020
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