TRANSPORTS PEROCHEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48698015400026

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS (T08524061179)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU

• UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE (T08519002315)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/05/2002 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (A08518004160)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (T08524061913)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU

• UN AVENANT ACCORD NAO (T08526064023)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU

• UN ACCORD RELATIF AUX NAO 2026 (T08525063765)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (T08519002285)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU

• UN ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE (T08520004020)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU

• UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE (T08519002313)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU

• UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T08518000186)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (T08518000166)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU