DERTOUR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54207843100492

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T09326065696)
  Début : 05/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERTOUR FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (T09325064971)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERTOUR FRANCE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2025 SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL et LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09325064972)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERTOUR FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" salariés cadres (T09325063183)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Salariés non-cadres (T09325063184)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires (T09324062733)
  Début : 09/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09323012267)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD NAO 2022 SALAIRES (T09322010367)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT TELETRAVAIL (T09321008407)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux consultations obligatoires CSE (T09321008324)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations obligatoires (T09321008325)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice de l'ensemble du personnel (T09319002027)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A09318007814)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice de l'ensemble du personnel (A09318007548)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au droit à la déconnexion (A09317007347)
  Début : 23/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09322010258)
  Début : 27/09/2022 Fin : 27/09/2026
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• Accord relatif à la mise en place de la BDESE (T09321008322)
  Début : 22/12/2021 Fin : 22/12/2025
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• ACCORD DROIT EXPRESSION (T09322010256)
  Début : 30/09/2022 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD SALAIRES NAO 2023 (T09323060354)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/10/2024
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• accord collectif issu des nao 2022 sur les salaires (T09322010276)
  Début : 30/09/2022 Fin : 29/10/2023
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