UBIQUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34927921600064

• ACCORD NAO SUR LA QVT DANS L’ENTREPRISE 2021 (T09221027860)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBIQUS

• Accord sur le calendrier des consultations du CSE (T09221027863)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBIQUS

• Accord NAO sur la rémunération dans l'entreprise 2021 (T09221027865)
  Début : 16/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBIQUS

• Avenant à l’accord RTT du 6 juin 2000 (T09221027850)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBIQUS

• Accord sur le droit à la déconnexion et l'usage des outils numériques (T09219012695)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBIQUS

• Accord relatif à la journée de solidarité (T09219012697)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBIQUS

• ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION DANS L'ENTREPRISE 2019 (T09219012708)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBIQUS

• Accord relatif à la mise en place du comité de Groupe Ubiqus France (T09219012711)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBIQUS

• AVENANT A L'ACCORD RTT (T09218001035)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222033785)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord temporaire sur les modalités de négociation a distance (T09221027858)
  Début : 29/10/2020 Fin : 31/05/2021
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