UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557341300041

• UN ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UDAF DE LA DROME (T02622003827)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02618002825)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - Etablissement de Valence (T02623060289)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02623004905)
  Début : 13/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR - Etablissement de Valence (T02623004883)
  Début : 13/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02622004501)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02622003707)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02622003692)
  Début : 25/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES - Révision 2019 (T02619001570)
  Début : 10/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02621002655)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619001569)
  Début : 06/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T02618000599)
  Début : 13/12/2018 Fin : 31/12/2019
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