DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49495677400744

• Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES DHL (T09322009462)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• AVENANT DE REVISION N°1 DU 30/09/2021 A L'AVENANT SUR LES SYSTEMES DE REMUNERATIONS DU 31/03/2006 (T09321008406)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• Un accord à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (A09318007585)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière au sein de l'UES DHL (T09326065289)
  Début : 17/01/2026 Fin : 16/01/2030
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• Accord relatif à la répartition des sièges du CSE C entre les différents établissements de l'UES DHL et les différents collèges électoraux (T09324061783)
  Début : 30/05/2024 Fin : 29/05/2028
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique central et aux comités sociaux et économiques d’établissement et à la pratique du dialogue social au sein de l’UES DHL (T09324061400)
  Début : 27/03/2024 Fin : 27/03/2027
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES DHL (T09323012040)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• Accord unanime portant prorogation conventionnelle des mandats des membres élus des comités sociaux et economiques des établissements DHL Holding et DHL Aviation et des membres du CSE Central UES DHL (T09323012041)
  Début : 17/05/2023 Fin : 12/03/2024
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de l'UES DHL (T09323012042)
  Début : 09/05/2023 Fin : 12/03/2024
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et aux Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et à la pratique du dialogue social au sein de l’UES DHL (T09319002083)
  Début : 22/05/2019 Fin : 21/05/2023
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• Accord UES DHL sur l'égalité professionnelle entre les Femme et les Hommes (T09318000943)
  Début : 23/07/2018 Fin : 22/07/2021
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• Accord UES sur le don de jours de repos (T09319001353)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• Accord de prorogation conventionnelle des mandats des membres elus du CE, des DP et des CHSCT (T09319003425)
  Début : 21/10/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE)

• Accord sur la mise en place d'un test teletravail au sein de l'établissement DHL International Epress (T09319003168)
  Début : 03/09/2019 Fin : 31/03/2020
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