UES MARIANDCO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85094106300024

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique de l'UES MARIANDCO (T06923026427)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES MARIANDCO

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CSE DE L'UES MARIANDCO (T06922023681)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES MARIANDCO

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06921014267)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES MARIANDCO

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06920014043)
  Début : 05/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES MARIANDCO

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06925070346)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise UES MARIANDCO

• Accord collectif d'entreprise sur la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal et sur les modalités de partage de la valeur en découlant pour l'UES MARIANCE (T06924064270)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise UES MARIANDCO

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T06926072250)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise UES MARIANDCO

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au titre de l’année 2026 (T06926072251)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise UES MARIANDCO

• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2026 (T06926071726)
  Début : 07/02/2026 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise UES MARIANDCO

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T06925067348)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise UES MARIANDCO

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2025 (T06925067298)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise UES MARIANDCO

• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION DU RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06925070229)
  Début : 25/09/2025 Fin : 10/10/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06921017445)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2025
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• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2025 (T06925066801)
  Début : 31/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T06924062409)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2024 (T06924061976)
  Début : 05/02/2024 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T06923025576)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2023 (T06923024767)
  Début : 07/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T06922021644)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2022 (T06922020092)
  Début : 29/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T06921017704)
  Début : 01/08/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATON DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2021 ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06921017191)
  Début : 28/06/2021 Fin : 31/07/2021
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