UNAPEI DE L'OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562913200439

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06024060991)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE

• AVENANT N ° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNAPEI DE L'OISE (T06024060992)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE

• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE (T06023060106)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE

• Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (T06022004291)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE

• Accord relatif au télétravail (T06021003807)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE

• Accord sur le vote électronique (T06021003805)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE

• Accord relatif au maintien de salaire (T06021003806)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE

• Accord sur la diffusion des informations syndicales et sur la diffusion des informations des instances représentatives du personnel par voie électronique (T06021003803)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE

• Accord d'entreprise sur l'information syndicale (T06021003804)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE

• Accord relatif mobilité interne et externe (T06021003048)
  Début : 10/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE

• Accord absence enfant gravement malade (T06018000635)
  Début : 30/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE

• Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central (T06018000213)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2022 pour les salariés n'ayant pas bénéficié des différentes mesures gouvernementales dans le cadre du Ségur de la Santé (T06023060107)
  Début : 02/05/2023 Fin : 02/06/2023
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