UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32313877600014

• Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01526060367)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

• ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR DIVERSES MESURES D'HARMONISATION (T01525060298)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T01525060187)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

• Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALTITUDE (T01524060093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

• ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ALTITUDE (T01523060016)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T01521000550)
  Début : 26/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

• AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'UNION ALTITUDE (T01523060015)
  Début : 12/09/2023 Fin : 12/09/2028
  Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

• Accord d'entreprise relatif à LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT Au sein de L'UES ALTITUDE (T01524060076)
  Début : 07/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE